Energie : mode d’emploi de la loi du «Bonus – Malus»

 Définitivement adoptée le 11 mars 2013, la loivisant à préparer la transition vers un système énergétique sobre applique les bases du mécanisme du bonus-malus à la consommation d’énergie (gaz, électricité et chaleur en réseau). Le fonctionnement est simple : pour savoir si un foyer consomme trop d’énergie, la loi prévoit qu’un volume de base sera défini, correspondant au ” premier quartile de consommation ” des Français. Autrement dit, la consommation de référence correspondra à celle de 25 % de Français les plus vertueux. Un volume de base sera déterminé par type d’énergie au cours de l’année 2014. Au sein de chaque foyer, ce volume de base sera pondéré par deux coefficients tenant compte du nombre de personnes vivant au foyer, et de la région dans laquelle est situé le logement.

La consommation de votre foyer sera comparée avec le volume de base qui vous aura été assigné. A partir de là, trois tranches de consommation sont prévues :
– soit vous consommez moins ou autant que le volume de base 
– soit vous consommez entre une et trois fois le volume de base 
– soit vous consommez plus de trois fois le volume de base.

Pour chaque tranche, des fourchettes de bonus ou de malus sont définies par la loi pour les années 2015, 2016 et à partir de 2017. Le mécanisme étant appelé à se durcir, les bonus et les malus seront de plus en plus élevés au fil des ans. Avec comme objectif, un effet incitatif ou dissuasif sur le consommateur. C’est le fournisseur qui vous facturera les malus ou vous paiera les bonus. Un décret fixera précisément les modalités de décompte : il pourra s’agir d’à-valoir sur les factures suivantes pour les bonus, de facturation supplémentaire pour les malus… A noter qu’une tarification spécifique est prévue en cas de chauffage collectif. Quid des résidences secondaires ? Elles seront également affectées par ce dispositif, mais selon des modalités particulières : le volume de base sera fixé à la moitié de la consommation annuelle d’une personne seule, et seuls les malus seront appliqués.
La loi prévoit enfin que les personnes en précarité bénéficient du tarif de première nécessité, qui devra être élargi pour permettre aux bénéficiaires une réduction plus importante qu’elle ne l’est actuellement. Le texte étend ainsi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers et applique à tous la trêve hivernale. En outre, ces foyers, soumis aux tarifs de première nécessité, bénéficieront de taux de malus minorés. La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, s’est dite « fière » que ce texte « étende le bénéfice des tarifs sociaux de l’énergie alors qu’explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique ».

Crédit photo : Dalek City (Dusk Streetscape 3) mousyboywithglasses via FlickrCC License by

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