La certification en agriculture biologique, comment ça marche?

Je consomme Bio, mais suis-je vraiment bien informé et/ou comment informer autour de moi ? En réalité, comment fonctionne une certification en agriculture biologique, et qu’est ce qu’une certification ?

En France, quatre labels sont dédiés à l’agriculture biologique :

  • le label européen (la feuille verte étoilée)
  • Nature & Progrès
  • Bio Cohérence
  • Demeter

  •        

 

 

 

 

LE LABEL EUROPÉEN : Le plus répandu.

Le premier règlement européen est entré en vigueur en 1992 (le label AB français à vu le jour en 1985), et depuis 2009 il se substitue au règlement français (le logo AB vert). C’est donc le règlement appliqué pour toutes les productions européennes de l’Espagne à la Finlande, en passant par la Croatie.

  • Il interdit l’utilisation de pesticides et des engrais chimiques de synthèse.
  • Il autorise la mixité bio et non bio sur une même exploitation, à condition qu’il s’agisse d’espèces ou de variétés différentes.
  • Les produits transformés et l’alimentation animale sont à 95% certifiés en Bio, 5% de conventionnel sont donc autorisés.
  • La tolérance en OGM est 0,9%
  • L’élevage se fait en plein air avec parcours, et les traitements antibiotiques sont autorisés. 

1 – Faire appel à un organisme certificateur :

Un organisme certificateur est une entreprise privée qui assure la certification et le contrôle du respect d’un cahier des charges par des opérateurs (producteurs, transformateurs, revendeurs). Cette mission lui est déléguée par l’Etat via l’INAO  (institut national de l’origine et de la qualité), qui en retour surveille les activités de l’organisme certificateur, et qui gère aussi les AOP (Appellation d’origine protégée), les AOC (Appellation d’origine contrôlée), les IGP (Indication géographique protégée), le Label rouge, etc…

A ce jour, 9 organismes sont agréés par l’état pour l’agriculture biologique : ECOCERT (FR-BIO-01) le leader du marché, AGROCERT (FR-BIO-07), CERTIPAQ (FR-BIO-09), BUREAU VERITAS (FR-BIO-10), CERTISUD (FR-BIO-12), CERTIS (FR-BIO-13), BUREAU ALPES CONTRÔLE (FR-BIO-15), QUALISUD (FR-BIO-16), BIOTEK Agriculture (FR-BIO-17).

Pour obtenir leur agrément, l’Etat vérifie leur plan de contrôle, leur grille et barème de sanctions, leurs moyens en personnel, leur objectivité et leur indépendance. Toute marchandise non certifiée par le label européen ne peut pas être vendue en tant que production biologique.

Ensuite le  producteur, le revendeur, et/ou le transformateur certifié devra suivre la charte relative à sa production (les différentes chartes sont disponibles auprès du ministère de l’agriculture), accepter les contrôles, tenir à sa disposition les documents nécessaires à la certification, et bien sûr régler la facture de l’OC pour ses services. Ces organismes sont des entreprises privées, ils fixent donc leurs tarifs librement, en accord avec la réglementation sur le commerce. Ils peuvent faire payer un producteur pour plusieurs ateliers (maraîchage, arboriculture, aviculture sont tous des ateliers différents) et/ou opérations s’il est aussi transformateur, ou si il possède une boutique à la ferme. Rien n’empêche un producteur/transformateur ou revendeur de changer d’organisme.

2 – La première visite : 

Lors de cette première visite, le contrôleur décidera si l’exploitation est directement certifiée en agriculture biologique ou si elle doit passer par  une phase de conversion (3 ans pour les cultures pérennes, 1 à 3 ans pour le maraîchage, 6 mois pour l’aviculture, etc…).

3 – Les visites de contrôle : 

En France, deux visites de contrôle par l’organisme certificateur ont lieu chaque année, une visite sur rendez-vous et une visite inopinée (si le “contrôlé n’est pas présent lors de la visite inopinée, elle se fera sur rendez-vous). Une visite se déroule sur une demi-journée voir une journée complète suivant la taille de l’établissement concerné. Le contrôleur visitera l’exploitation, vérifiera les documents comptables, le plan d’épandage, le registre d’élevage, les stocks phytosanitaires et/ou vétérinaires, les stocks de matières premières, etc…. Les prélèvements pour analyse sont eux extrêmement rares, car très coûteux.

4 – Dépôt des recettes et étiquetage

Prenons l’exemple d’une confiture d’abricot. Sa recette devra être validée par l’organisme certificateur, le producteur et/ou transformateur devra conserver les factures et les étiquettes des produits comme le sucre ou le gélifiant. Son étiquette devra également être validée par son OC.

5 – Les différentes aides : 

Les producteurs, et uniquement les producteurs,  peuvent bénéficier d’aides européennes, nationales et/ou régionales pour la conversion et/ou le maintien de l’agriculture biologique.

  • Aide à la conversion à l’AB  : Cette aide est destinée à apporter un soutien aux agriculteurs ayant des parcelles en conversion vers l’agriculture biologique. Elle est attribuée à la parcelle pour 5 ans, indépendamment du fait que la parcelle soit effectivement certifiée bio après 2 ou 3 années de conversion.
  • Aide au maintien de l’AB  : Cette aide est destinée à apporter un soutien économique aux agriculteurs ayant des parcelles certifiées en agriculture bio. L’engagement est pluriannuel et a une durée de 5 ans. Suite à un premier engagement de 5 ans, l’engagement peut être prorogé chaque année
  • Le crédit d’impôt bio,  peut être demandé sur les déclarations de l’année précédente, par tout agriculteur dont au moins 40 % des recettes sont issues d’activités biologiques. La base forfaitaire est de 2 500 € maximum par exploitation, avec une augmentation du plafond pour les GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun), qui passe de 3 à 4 associés, soit 10 000€ maximum. Ce nouveau plafond s’applique aussi pour le cumul avec les aides de la PAC (politique agricole commune) spécifiques à l’agriculture biologique (conversion et maintien). Ce dispositif relève des « aides de minimis » : une exploitation agricole ou un associé dans le cas des GAEC ne doit pas percevoir plus de 15 000 € d’aides de minimis sur 3 années consécutives.

 

 

NATURE & PROGRÈS, BIO COHÉRENCE, DEMETER : 

Nature & Progrès :  c’est une association privée (indépendante de l’état), les contrôles ne sont pas effectués par un salarié, mais par d’autres producteurs et des consommateurs référents de l’association appelées SPG : système participatif de garantie. Ils contrôlent que le travail soit fait en accord avec la charte de l’association (qui est plus restrictive que la charte européenne), et ils échangent sur les pratiques et les conditions de travail afin de faire progresser tous les membres de l’association. La mixité Bio et non-Bio n’est pas autorisée, ni l’utilisation d’huile de Palme. L’alimentation animale 100% bio doit être produite pour moitié sur l’exploitation et les OGM sont strictement interdits. Les producteurs ne peuvent pas bénéficier des aides européennes liées à l’agriculture biologique (sauf s’ils cumulent ce label avec le label européen).

 

Bio-Cohérence : Basé sur un fonctionnement associatif ce label a été créé suite à la mise en place du label européen jugé trop laxiste. Ils ne labellisent pourtant que des produits déjà certifiés par le label européen. La mixité bio et non bio n’est pas autorisée, les OGM sont interdits, l’alimentation animale 100% bio est produite pour moitié sur l’exploitation et les traitements allopathiques très restreints (tableau comparatif AB/Bio-cohérence).

 

Demeter : Ce label est surtout axé sur la Biodynamie issue des réflexions de Rudolf Steiner. Le cahier des charges de Demeter s’appuie sur le socle fourni par le label européen, mais demande aux producteurs de respecter un certain nombre de principes supplémentaires. La première année, l’association contrôle elle-même les producteurs qui souhaitent se convertir à la biodynamie. Par la suite, les organismes certificateurs officiels contrôlent sur la base du cahier des charges de Demeter et de celui du label européen. La mixité et les OGM sont interdits et 80% de l’alimentation animale doit être produite sur l’exploitation.

 

 

Entretien avec Mickaël, maraîcher bio aux Jardins du Salève à Arbusigny, avec 2 labels : voir La vidéo

 

Sources : Agence Bio, Corabio, ITAB, Wikipedia, nature&progrès, biocohérence, Demeter, 60 millions de consommateurs.

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