La France, mauvais élève de l’environnement ?

« J’ai l’intention de rencontrer rapidement la Commission européenne pour présenter notre programme d’action. Il va falloir davantage que de la bonne volonté pour convaincre Bruxelles et éviter une lourde condamnation pour manquement sur manquement. » La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, connait bien le dossier des nitrates (excès d’azote d’origine agricole). Cela fait des années que Paris n’arrive pas à se mettre en conformité avec la directive européenne de 1991, et que le niveau de nitrates du pays est trop important. Ils provoquent l’eutrophisation des rivières et accélèrent la prolifération des algues vertes. En 2007 déjà, la Commission européenne pensait condamner la France à une astreinte de 130 000 euros par jour pour ses taux de nitrates démesurés dans l’eau potable de Bretagne. Pour y échapper, le gouvernement avait fermé les points de captage les plus pollués.

Aujourd’hui, la CJUE reproche à la France de sous-estimer le nombre de « zones vulnérables » qu’il faudrait protéger (l’état des lieux révisé fin 2012 les chiffre à 55% des surfaces agricoles). A cela s’ajoutent d’autres problèmes, car l’Hexagone est aussi poursuivi pour la non protection de sites naturels (Notre-Dame-des-Landes, le Morvan, la Plaine du Var), ou d’espèces menacées, comme le grand hamster d’Alsace ou l’ours brun des Pyrénées.
Début 2013, la France a été mise en demeure par Bruxelles sur le sort de l’ortolan (photo). Cet oiseau protégé est en fort déclin du fait de la chasse abusive (il est vendu jusqu’à 100 € après engraissement pour être consommé dans le Sud-ouest, selon la Ligue pour la Protection des oiseaux) et l’agriculture intensive qui a réduit son habitat.

Doit-on craindre une sanction financière ? C’est plutôt rare. La seule que Paris a du payer remonte à 2005 : 20 millions d’euros d’amende ainsi qu’une astreinte de 57 millions d’euros pour chaque six mois en cas d’inexécution. Elle concernait un défaut de contrôle de pêche et la vente de merluchons trop petits. « Les procédures sont extrêmement lentes, parce que l’objectif de la Commission n’est pas de récupérer de l’argent, mais de faire pression sur les Etats membres pour les contraindre à se conformer au droit européen », précise Fabienne Keller, sénatrice (UMP) du Bas-Rhin qui gère ces dossiers. Pour rappel, en 2011, 17 % des contentieux communautaires engagés contre la France concernait l’environnement.

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