Le Conseil d’Etat autorise la culture du maïs transgénique MON810

C’était un engagement du gouvernement pris lors de la conférence environnementale de septembre dernier : maintenir le moratoire sur la mise en culture OGM. Mais le 1 août dernier, le Conseil d’Etat en a décidé autrement. Dans son arrêté, il explique « qu’une telle mesure ne peut être prise par un Etat membre (de l’Union européenne) qu’en cas d’urgence et en présence d’une situation susceptible de présenter un risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. » Or, d’après la juridiction, « aucun élément du dossier ne permettait de caractériser un tel risque. » Le Conseil d’Etat reproche ainsi au ministre de l’Agriculture, à l’époque Bruno Le Maire, de s’être appuyé sans véritable raison sur un avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour prendre sa décision. Il ajoute qu’aucun élément nouveau, fiable et relevant de l’urgence sanitaire ne pouvait être retenu par la jurisprudence européenne.

Au lendemain de l’annonce de cet arrêté, le chef de l’Etat, François Hollande, s’est empressé de réagir pour calmer les principales organisations environnementales, et a indiqué que le moratoire allait être prolongé. Le parti écologiste Europe Ecologie-Les Verts (EELV) a quant à lui réaffirmé sa volonté de « se battre pour l’interdiction du maïs MON810, seul OGM actuellement cultivé en Europe, (…) et de promouvoir le développement de l’agriculture écologique, idéalement paysanne et biologique. » De son côté, Monsanto, faisant face à l’opposition de l’opinion publique, a fait savoir qu’il allait retirer ses demandes d’autorisation de culture d’OGM dans l’Union européenne, à l’exception de celle du maïs MON810. De nouvelles pistes pour créer un cadre réglementaire adapté devraient être présentées « avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin », ont expliqué Stéphane Le Foll et Philippe Martin, respectivement ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie.
 

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