Les acteurs de la Bio en France

L’agriculture biologique est un vaste monde qui regroupe, des producteurs, des transformateurs, des distributeurs, des organismes certificateurs, l’état, l’Europe, et la planète. Chacun a son rôle, mais tous contribuent au développement d’une consommation saine et responsable. Je vous propose à travers cet article, un petit tour d’horizon des acteurs français de l’AB.

1 – Les Ministères :

  • Le Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a en charge l‘Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), chargé de la gestion de la qualité et de l’origine des produits, et celle de l’Agence Bio, qui a en charge la promotion et l’essor de l’agriculture biologique, le développement de l’emploi dans les filières agricoles, agroalimentaires et forestières, via une transition écologique. C’est le lien avec les instances européennes comme la PAC (Politique agricole commune). La direction générale de l’enseignement et de la recherche exerce ses compétences dans le domaine de la formation professionnelle, de la recherche et du développement.
  • Le Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer est chargé du développement durable, de l’environnement, de la transition énergétique, du climat et de la prévention des risques naturels et technologiques,et industriels, de la mer ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l’aquaculture. Il soutient l’Agence de l’eau dans le cadre des directives visant à protéger la ressource.
  • Le Ministère de l’Economie et des Finances applique la politique économique et financière du Gouvernement. Il a également en charge la répression des fraudes qui veille à une bonne utilisation de la mention Agriculture Biologique (DGCCRF), la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire. C’est aussi lui qui veille à la protection des populations via des contrôles sanitaires auprès des opérateurs de la filière bio.

2- L’INAO, Institut national de l’origine et de la qualité :

Cet établissement public (sous tutelle du Ministère de l’Agriculture) est le lien entre les professionnels et les administrations, pour le suivi de la réglementation.

  • L’INAO veille à la bonne application du droit de l’Union européenne. Lorsqu’il n’existe pas de règles spécifiques au niveau européen, il peut définir les cahiers des charges nationaux.
  • Il délivre également les dérogations individuelles aux opérateurs prévues par les règlements.
  • Il agrée les organismes certificateurs dont il assure le suivi et la bonne exécution des contrôles, et encadre leurs procédures de travail afin de garantir de bonnes pratiques.
  • Il est garant de la défense de la marque AB, intervient en cas d’éventuelles contrefaçons et veille au respect de ses règles d’usage.
  • Il est l’instance de concertation entre tous les acteurs de la Bio, réunis au sein du Comité National de l’Agriculture Biologique (CNAB).

3 – Les organismes certificateurs

Les organismes certificateurs sont agréés par les pouvoirs publics français. Ils s’assurent que les règles de production, de transformation et de distribution sont respectées. Leur agrément par l’INAO est conditionné à une autorisation délivrée par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC). A ce jour, 9 organismes sont agréés par l’état pour l’agriculture biologique :

Pour obtenir leur agrément, l’Etat vérifie leur plan de contrôle, leur grille et barème de sanctions, leurs moyens en personnel, leur objectivité et leur indépendance. Toute marchandise non certifiée par le label européen ne peut pas être vendue en tant que production biologique.

Certaines structures professionnelles comme Nature et Progrès ou Demeter gèrent leur marque sur une base de cahiers des charges privés, qui sont plus restrictifs que la réglementation bio en vigueur.

4 – Recherche, formation, développement : 

5 – L’Agence bio

L’Agence Bio (groupement d’intérêt public fondé en 2001), est une plateforme d’échanges entre les professionnels et les pouvoirs publics. Son Conseil d’Administration rassemble des représentants des Pouvoirs publics, et des professionnels de la filière. 4 missions principales lui incombent :

  • la Promotion et communication autour de l’agriculture biologique,
  • l’observation du développement de l’agriculture biologique en France,
  • la gestion du Fonds de structuration des filières biologique,
  • la gestion des notifications des opérateurs biologiques et de la marque AB.

6 – Les collectivités : 

Identifiés comme des acteurs essentiels du développement durable, car gérant des services publics et d’intérêt général, et exerçant ds compétences sur l’eau, l’air, les sols, la faune, la flore, les ressources naturelles et/ou énergétiques, et le climat et la biodiversité.

  • Les directions régionales de l’Alimentation et de la Forêt (DRAAF) contribuent aux objectifs du développement régional, notamment les mesures agro-environnementales de soutien aux filières qualité.
  • Les conseils régionaux définissent les programmes sur les problèmes de développement et d’aménagement. Certaines régions accordent des aides spécifiques à l’agriculture biologique, et des soutiens à ses filières.
  • Les chambres d’agriculture sont les porte-parole du monde agricole et rural, au niveau départemental, régional et national. Elles apportent des services juridiques, techniques, et commerciaux aux agriculteurs et à leurs partenaires.
  • Les directions départementales des territoires gèrent les crédits accordés par l’Etat et/ou l’Union européenne. Elles traitent également les dossiers de demande d’aide à la conversion ou au maintien de l’ agriculture biologique.
  • Les conseils généraux sont chargés de la protection de l’environnement. Ils veillent à la préservation des espaces naturels, et ont la responsabilité de la gestion de l’eau et des déchets. Certains allouent des crédits à l’investissement matériel pour les projets en agriculture biologique.

7 – Les structures professionnelles : 

  • La FNAB (Fédération Nationale d’Agriculture Biologique ) coordonne les actions de développement des Groupements de producteurs en agriculture biologique, et se décline à l’échelle de la région et du département. Elle représente les producteurs bio auprès des instances nationales, européennes ou mondiales. Elle a également un rôle de porte-parole syndical reconnu.
  • Le GRAB (Groupement de recherche en agriculture bio) réuni les agriculteurs bio, mais aussi des consommateurs, ou autres acteurs engagés dans le développement de la Bio. Sa mission première est d’accompagner et de défendre les agriculteurs : conseils à la conversion, à l’appui technique, actions de promotionnelles, etc…
  • L’APCA (Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture) représente au niveau national l’ensemble des établissements du réseau des Chambres d’Agriculture, et aide les équipes locales à développer leur territoire.
  • Les CIVAM Bio (Centre d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural) accompagnent les initiatives d’agriculteurs pour le développement durable en milieu rural.

8 – Les associations de consommateurs

Elles permettent aux citoyens de s’informer, de s’impliquer et de s’engager dans des démarches écocitoyennes, comme la consommation de produits AB. Par exemple : AMAPBio Consom’acteurs, UFC-Que Choisir, CLCV , France Nature Environnement, etc…

 

Source : Agencebio.org

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